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L’ÉCO-MODULATION

INCITATION à l’incorporation de plastiques recyclés dans les nouveaux emballages


à propos de SoveeaL’engagement volontaire de l’ensemble de la filière en matière de recyclage des emballages porte ses fruits. Cet engagement permettra d’être au rendez-vous des obligations réglementaires, notamment sur l’incorporation des matières issues du recyclage dans les big-bags.


Taux de collecte des big-bags
Soveea puce objectif

Aller plus loin dans les solutions de recyclabilité des emballages : capitaliser sur l’engagement volontaire de la filière en proposant des solutions en accord avec les orientations européennes

Aller plus loin dans les solutions de recyclabilité des emballages : capitaliser sur l’engagement volontaire de la filière en proposant des solutions en accord avec les orientations européennes²

QU’EST-CE QUE L’ÉCO-MODULATION ET QUEL EST SON OBJECTIF ?


à propos de SoveeaL’éco-modulation incite les metteurs en marché de produits conditionnés à éco-concevoir leurs emballages. L’objectif est de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie.


Pour les emballages de matières fertilisantes, il faut améliorer leur recyclabilité en utilisant par exemple des matières plastiques recyclées.

L’éco-modulation est un mécanisme d’incitation économique qui récompense les entreprises à utiliser des matériaux respectueux de l’environnement. Ainsi l’entreprise voit baisser sa redevance au titre de l’éco-conception.

Un bonus économique facilement atteignable :

  • Absence de matériaux perturbateurs (agrafes métalliques, rislan en polyamide).
  • Incorportation de matière recyclé dans l’emballage à hauteur de 25%.

L’éco-modulation contribue à valoriser les actions positives des entreprises. Les entreprises répondent aux attentes sociétales et aux enjeux environnementaux en adoptant des pratiques vertueuses et relèvent le défi de l’économie circulaire.

ÉCO-MODULATION 2027

Un outil indispensable pour accompagner la recyclabilité des emballages

Soveea fait évoluer ses critères pour s’adapter à la réalité industrielle du recyclage. L’objectif est d’accompagner concrètement les metteurs en marché dans l’éco-conception de leurs emballages, en les incitant à éliminer les perturbateurs de tri et à maximiser l’incorporation de matières plastiques recyclées (MPR).

Soveea puce objectif

ÉCO-MODULATION 2027

Un outil indispensable pour accompagner la recyclabilité des emballages

Soveea fait évoluer ses critères pour s’adapter à la réalité industrielle du recyclage. L’objectif est d’accompagner concrètement les metteurs en marché dans l’éco-conception de leurs emballages, en les incitant à éliminer les perturbateurs de tri et à maximiser l’incorporation de matières plastiques recyclées (MPR).

En 2023, la première version de l’éco-modulation appliquait un barème unique et transversal à tous les types d’emballages. Un dispositif volontaire, simple et lisible, articulé autour de trois niveaux : un malus et deux bonus, chacun représentant une modulation de 10%.

À partir de 2027, place au sur-mesure !

Le principe « emballage par emballage » s’impose désormais. Des critères de bonus et de malus spécifiques ont été définis avec le Groupe de Travail Éco-conception pour s’ajuster précisément au contexte de chaque contenant (Big Bags, bidons, sacs).

Pourquoi ce changement ?
Pour coller à la réalité des nouvelles technologies de recyclage. En effet, l’ouverture de l’usine Novus, près de Gisors, a rebattu les cartes pour les Big Bags (secteurs fertilisants, semences et alimentation animale).

Grâce à ses performances industrielles, la présence simultanée de saches en polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) n’est plus un obstacle au recyclage. Le procédé qui neutralisait déjà la présence d’agrafes métalliques, permet désormais de séparer les deux polymères.

→ Le malus automatique « multi-matériaux » disparaît donc pour ces emballages.
Ce qui compte désormais, ce n’est plus la composition apparente, mais la recyclabilité réelle.

Combat déclaré contre les perturbateurs et bonus à la clé

Le viseur se braque désormais sur les vrais perturbateurs qui nuisent à la qualité du plastique recyclé : 

  • polyamide, 
  • polyester, 
  • noir de carbone 
  • ou certaines toiles colorées. 

Les éliminer dès l’achat devient la priorité absolue pour les futurs emballages.

Parallèlement, l’incorporation de MPR s’accélère. Le seuil requis pour décrocher le bonus grimpe à 30% pour les Big Bags, un niveau aujourd’hui accessible.

Enfin, une majoration supplémentaire de 5% récompensera l’utilisation de plastique recyclé d’origine européenne.

SOVEEA - Éco-modulation 2027
SOVEEA - Éco-modulation 2027

S’ADAPTER À LA RÉALITÉ

À partir de 2027, l’éco-modulation devient spécifique à chaque type d’emballage. Pour faciliter la lecture, les règles applicables aux Big Bags et aux bidons sont présentées séparément. L’objectif reste le même : éliminer les perturbateurs et favoriser l’incorporation de matières plastiques recyclées (MPR).

EN 2027, VOTRE BARÈME DÉPEND DU TYPE D’EMBALLAGE

BIG-BAGS – CE QUI CHANGE EN 2027

CRITÈRE BARÈME ACTUEL BARÈME 2027
Éco-contribution 1 euro/tonne commercialisée 1 euro / tonne commercialisée (inchangé)
Multi-matériaux (ex. PP + PE) Malus + 10% Suppression du malus
Présence de perturbateurs Malus + 10% Malus + 10%
Perturbateurs + MPR ≥ 30% – Malus 0%
+ bonus supplémentaire de 5% si MPR d’origine européenne
Sans perturbateur + MPR ≥ 30% Bonus 10% si MPR ≥ 25% Bonus 15%
+ bonus supplémentaire de 5% si MPR d’origine européenne

Perturbateurs concernés : polyamide, polyester, noir de carbone, toile de corps colorée.
Les agrafes métalliques ne sont plus considérées comme perturbateur.

BIDONS – CE QUI CHANGE EN 2027

CRITÈRE BARÈME ACTUEL BARÈME 2027
Éco-contribution 0,04 euro / L 0,05 euro / L
Emballage multi-matériaux Malus + 10% Malus + 10% maintenu
Présence de perturbateurs Malus + 10% Malus + 10%
Perturbateurs + MPR ≥ 30% – Malus 0%
+ bonus supplémentaire de 5% si MPR d’origine européenne
Sans perturbateur + MPR ≥ 30% Bonus 10% si MPR ≥ 25% Bonus 15%
+ bonus supplémentaire de 5% si MPR d’origine européenne

Perturbateurs concernés : polyamide (PA), PLA, EVOH, PET, PVC et éléments métalliques.

À RETENIR POUR 2027

  • Identifier le type d’emballage concerné.
  • Supprimer les perturbateurs.
  • Incorporer au moins 30% de MPR.
  • Une MPR d’origine européenne ouvre droit à un bonus supplémentaire de 5%.

DU RECYCLAGE À LA DISTRIBUTION, UNE MÊME AMBITION

Éco-modulation 2027 : témoignage Louis LETIERCE (Novus)

Louis LETIERCE

Directeur de Novus

logo Novus

à propos de SoveeaÉliminer les perturbateurs reste une priorité

Le démarrage de l’usine NOVUS a marqué un tournant industriel décisif. En 2024, nous avons traité près de 1 000 tonnes de Big Bags pour produire 650 tonnes de granulés régénérés, avec l’objectif de monter à 16 000 tonnes à l’horizon 2030.

Notre grande avancée technologique repose sur de nouveaux équipements de broyage et de tri optique qui produisent désormais une séparation efficace des deux résines majeures du Big Bag : le polypropylène (PP) et le polyéthylène (PE). C’est cette prouesse industrielle qui, à juste titre, rend possible la suppression du malus «multi-matériaux» dans la grille 2027 de SOVEEA.

Cependant, le recyclage de haute qualité exige une rigueur absolue dès la conception. Certains éléments restent de vrais perturbateurs en usine : les fibres de polyamide et de polyester bouchent les filtres d’extrusion, tandis que le noir de carbone bloque le tri optique.

De même, les toiles fortement colorées et les impressions superflues compliquent la régénération d’un granulé neutre. Par ailleurs, avant même le process industriel, la qualité des balles de big bag est déterminante. Il faut être vigilant à l’absence de corps étrangers et ce, dès l’exploitation agricole. C’est en renforçant la collaboration entre tous les maillons de la filière que nous ferons de la matière recyclée un standard industriel.


Éco-modulation 2027 : témoignage Hélène DE SA (Baobag)

Hélène DE SA

Directrice service achats et qualité – Baobag

logo Baobag

à propos de SoveeaAccompagner la filière vers des emballages respectueux et simples à déclarer

En tant que distributeur majeur d’emballages souples pour les filières des engrais et des semences, Baobag participe aux groupes de travail Éco-conception de la SOVEEA depuis leur création en 2019.

Notre rôle est d’apporter une expertise technique de terrain pour valider la faisabilité des critères : exprimer ce qui est industriellement réalisable et alerter sur ce qui ne l’est pas encore. Cette présence historique nous permet d’anticiper les évolutions de la réglementation.

Sur le marché agricole, beaucoup plus mature que le bâtiment ou l’agroalimentaire grâce à l’antériorité du réseau ADIVALOR, nous sommes force de proposition.

Nos équipes commerciales proposent systématiquement des solutions incorporant de la matière recyclée. Le choix final appartient au client, mais les mentalités évoluent. Pour 2027, la mise en place de la codification d’article sur nos factures et bons de livraison est déjà anticipée dans notre ERP. Nous garantissons ainsi une transparence totale sur la composition pour simplifier les déclarations de nos clients.


Éco-modulation 2027 : témoignage Jean-Philippe GAUTIER (Tiszatextil)

Jean-Philippe GAUTIER

Directeur du développement industriel et commercial – Tiszatextil

logo Tiszatextil

à propos de SoveeaL’écomodulation : un levier nécessaire pour accompagner le changement

Fabricant d’emballages industriels et pharmaceutiques, TiszaTextil Packaging place l’économie circulaire au cœur de sa stratégie. Le groupe intègre déjà 35% de plastique recyclé postconsommation (PCR) dans ses Big Bags, et vise rapidement les 50%, sans altération de performance.

Nous garantissons une traçabilité et une fabrication 100% européennes. L’éco-conception de nos produits s’illustre aussi par la substitution du polyamide par le polypropylène pour les fils de couture, ainsi que l’usage d’encres sans COV, afin d’anticiper les réglementations tout en maintenant les standards d’hygiène et de résistance. Néanmoins, la dégradation des polymères lors du stockage en extérieur (UV) altère la qualité des gisements et le rendement du recyclage.

Pour nous, l’écomodulation est un catalyseur d’innovation. La grille 2027 offre une trajectoire alignée sur les réalités industrielles. Pour sécuriser les déclarations de ses clients, l’entreprise intégrera les codes d’éco-conformité Soveea sur ses fiches techniques, bons de livraison et factures.

UN CALENDRIER POUR S’ADAPTER

JANVIER 2027

Aucun changement

Votre déclaration porte sur les volumes mis en marché en 2026.

ANNÉE 2027

Entrée en vigueur

La nouvelle grille d’écomodulation s’appliquera aux emballages mis sur le marché en 2027.

JANVIER 2028

Première déclaration

Sur la base de la nouvelle grille.

Zoom :
la nouvelle REP Emballages Professionnels


à propos de SoveeaUn cadre clarifié : pas de double peine pour les metteurs en marché


Attendue pour 2027, la mise en œuvre de la nouvelle REP Emballages Professionnels (REP EPRO) suscite des interrogations. Mais pas de panique, les emballages relevant des programmes de la filière agrofourniture, directement associés aux produits que vous mettez sur le marché — par exemple les big-bags et sacs de fertilisants ou de semences, les bidons et fûts de produits liquides ou encore les emballages de produits de nutrition animale — continuent d’être pris en charge dans le cadre de votre adhésion à SOVEEA et de la filière ADIVALOR.

Toutefois, les emballages secondaires et tertiaires qui servent au transport et au regroupement (cartons groupeurs, palettes, film de palettisation) sont susceptibles de basculer dans le giron de cette nouvelle REP. C’est précisément pour faciliter la gestion administrative que Soveea travaille main dans la main avec les futurs éco-organismes de la REP EPRO (Twiice et Citeo Pro principalement).

Une interface informatique est en cours de développement pour qu’à terme UNE SEULE déclaration suffise à orienter automatiquement les différents types d’emballage vers le bon dispositif. Soveea et ADIVALOR restent pleinement mobilisés pour assurer la continuité et vous accompagner dans cette évolution réglementaire sans double déclaration ni double contribution.